Conditions générales d’utilisation de Okfrance.

Article 1. Définitions

Site Web : Le site Web www.Okfrance.fr, qui est géré par Okfrance dont le siège social se trouve à Mulhouse;

Utilisateur Personne qui s’est inscrite sur le site Web ;

Données personnelles Données fournies par l’Utilisateur qui permettent de remonter jusqu’à sa personne, y compris ses nom/adresse/localité de résidence et son adresse électronique ;

Okfrance comme indiqué sur le site Web ; Enregistrement L’inscription de l’utilisateur sur le site Web en remplissant complètement le formulaire d’inscription qui s’y trouve ;

Enchère Chaque montant proposé aux enchères par l’Utilisateur dans le cadre de la vente aux enchères d’un lot ;

Lot Un article, ou plusieurs articles qui sont mis aux enchères ensemble (sous un seul numéro) ;

Vente aux enchères La vente publique de biens mobiliers organisée par Okfrance sur Internet ;

Acquéreur L’Utilisateur à qui le Lot est attribué ;

Conditions générales d’ utilisation Les présentes conditions générales ;

Conditions générales de la Vente aux enchères Conditions supplémentaires, complémentaires ou dérogatoires aux Conditions générales d’utilisation, conditions valables pour la participation à une Vente aux enchères ;

Conditions particulières de la Vente aux enchères Conditions supplémentaires, complémentaires ou dérogatoires aux Conditions générales d’utilisation et aux Conditions générales de la Vente aux enchères, conditions valables pour la participation à une Vente aux enchères spécifique, telles que publiées sur le site Web pour la Vente aux enchères en question ;

Article 2. Champ d’application

2.1 Les Conditions générales d’utilisation sont applicables à la relation entre l’Utilisateur d’une part et Okfrance d’autre part pour l’utilisation du site Web. En outre s’applique la déclaration de confidentialité de Okfrance figurant sur son site Web. L’Utilisateur est censé prendre connaissance des dernières modifications de la déclaration de confidentialité lorsqu’il visite le site Web.

2.2 L’application de Conditions générales autres que les présentes conditions, les Conditions spécifiques et/ou les Conditions générales de la Vente aux enchères en ligne est exclue.

Article 3. Accord de l’Utilisateur

3.1 L’accord de l’Utilisateur naît de l’Enregistrement sur le site Web et lui permet notamment de suivre le déroulement des enchères sur le site Web. L’accord de l’Utilisateur ne peut être transféré à une autre partie. Lors de l’Enregistrement, l’Utilisateur fournit ses données personnelles à Okfrance et choisit son propre mot de passe pour accéder au site Web.

3.2 Okfrance confirme l’Enregistrement à l’Utilisateur par courriel à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier, après quoi l’Utilisateur aura accès à la Vente aux enchères grâce à son mot de passe. L’Utilisateur s’engage, après avoir accédé au site Web, à se comporter de manière correcte et à ne pas porter préjudice au site Web ou aux autres utilisateurs du site Web. L’Utilisateur est responsable de toutes les opérations effectuées sur le site Web après avoir accédé à celui-ci à l’aide de son mot de passe.

3.3 L’Utilisateur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des Données personnelles fournies lors de l’Enregistrement. L’Utilisateur est tenu d’informer Okfrance de tout changement intervenant dans ses Données personnelles.

3.4 Okfrance se réserve le droit de refuser et/ou de mettre fin au droit d’Enregistrement de manière unilatérale.

3.5 Okfrance saisit les Données personnelles acquises par elle dans les registres administratifs tenus à cet effet. En s’inscrivant sur le site Web, l’Utilisateur donne son autorisation pour l’utilisation et le classement des Données personnelles enregistrées.

3.6 Il est interdit à l’Utilisateur de dupliquer le site web ou une partie de celui-ci ou de le rendre disponible (via des liens profonds ou de toute autre manière) sans l’autorisation écrite préalable de Okfrance.

3.7 Par un Enregistrement (unique), l’Utilisateur accepte les Conditions générales d’utilisation à chaque fois qu’il se connecte au site Web, qu’il fasse ou non des offres.

Article 4. La Vente aux enchères

4.1 Okfrance se réserve le droit d’annuler une Vente aux enchères, d’y mettre fin avant la date indiquée sur le site Web ou encore de la prolonger. En cas de dysfonctionnement technique du site Web entraînant son inaccessibilité partielle et/ou complète pour les Utilisateurs, Okfrance est en droit de prolonger la Vente aux enchères de 24 heures.

4.2 L’Utilisateur déclare par son Enregistrement qu’il connaît et accepte les circonstances particulières d’une vente aux enchères en ligne, ainsi que les imperfections techniques éventuelles. Okfrance décline toute responsabilité pour tout préjudice pouvant survenir de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, y compris, mais non exclusivement, le préjudice découlant de l’utilisation du site Web, sauf en cas de négligence délibérée ou consciente de la part de Okfrance. Plus particulièrement, Okfrance n’accepte aucune responsabilité pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de quelque manière que ce soit de ou par :

des actions effectuées par l’Utilisateur qui pourraient être inspirées par les informations placées sur le site Web ;
l’impossibilité d’utiliser le site Web (complètement) et/ou un autre dysfonctionnement du site Web ou du système de support ;
le fait que les Lots ne répondent pas aux spécifications indiquées sur le site Web ;
le fait que les informations sur le site Web sont incorrectes, incomplètes ou obsolètes ;
des erreurs dans le logiciel du site Web et/ou du système de support ;
l’utilisation illégale de systèmes, y compris le site Web de Okfrance, par une tierce partie.

Article 5. Sécurité

5.1 Okfrance s’efforce, dans la mesure du raisonnable, de sécuriser ses systèmes contre la perte de Données personnelles et/ou contre toute forme d’utilisation illicite et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, en tenant compte de l’état de la technologie, des coûts de mise en œuvre et des objectifs du traitement.

5.2 Cependant, Okfrance n’est pas responsable de la perte de données, des dommages aux fichiers, de l’accès illégal aux ordinateurs ou aux fichiers, des virus diffusés via le site Web ou d’autres programmes ou fichiers illégaux ou de toute autre conséquence de l’utilisation du site Web.

5.3 Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Okfrance n’a aucune autorité sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

Article 6. Description des lots

6.1 Okfrance et la personne qui a commandé la mise aux enchères du Lot s’efforcent d’assurer toute l’exactitude et la clarté possibles dans la description d’un Lot sur le site Web, dans les catalogues de vente aux enchères, dans les autres brochures de vente aux enchères, dans les publicités et documents similaires, sans accepter aucune responsabilité pour les préjudices résultant de descriptions inexactes ou incomplètes ou tout autre préjudice.

Article 7. Responsabilité

7.1 La responsabilité de Okfrance, si et dans la mesure où les autres dispositions des Conditions générales pour l’Utilisateur et (le cas échéant) des Conditions générales et spécifiques de la Vente aux enchères en ligne sont appliquées, sera toujours limitée au montant que l’assurance responsabilité de Okfrance accorde à Okfrance dans le cas en question, augmenté du montant de la franchise d’après la police en question, ou, si c’est moins, au montant facturé au titre de la commande. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Okfrance. La responsabilité de Okfrance qui subsiste après application des autres dispositions des présentes Conditions générales de la Vente aux enchères, des Conditions générales d’utilisation et (le cas échéant) des Conditions spécifiques de la Vente aux enchères, est toujours limitée au montant qui peut être réclamé à l’assurance responsabilité de Okfrance dans le cas concerné. Si l’assurance responsabilité de Okfrance ne couvre pas le cas, la responsabilité de Okfrance sera limitée à 1 000 €.

7.2 Okfrance n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. En outre, toute responsabilité de Okfrance en rapport avec un défaut du ou des Lots ou avec une violation (présumée) des droits de (propriété intellectuelle de) tiers est exclue.

7.3 Lors de la consultation de tiers, Okfrance prendra en compte la prudence nécessaire. Le cas échéant, Okfrance préparera un Accord sur le traitement des données avec ces tiers. Okfrance n’est pas responsable d’éventuels manquements de ces tiers.

Article 8. Ajustements effet

8.1 Si et dans la mesure où une disposition des Conditions générales d’utilisation est nulle ou annulée, les autres dispositions des Conditions générales d’utilisation restent totalement en vigueur. Okfrance déterminera alors une nouvelle disposition pour remplacer la disposition nulle/annulée, par laquelle l’intention de la stipulation nulle/nullifiée sera prise en considération.

8.2 En plus des présentes Conditions générales pour l’Utilisateur, Okfrance peut déclarer applicables les Conditions générales et les conditions particulières de la Vente aux enchères en ligne. Ceci doit être confirmé par l’Utilisateur avant la Vente aux enchères. En cas de conflit, les dispositions des Conditions générales ou spécifiques de la vente aux enchères en ligne prévaudront sur celles des présentes Conditions générales pour l’Utilisateur.

8.3 Des dérogations aux présentes Conditions générales pour l’Utilisateur ne peuvent intervenir que dans la mesure où elles sont stipulées par écrit par un représentant autorisé de Okfrance.

8.4 Okfrance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales pour l’Utilisateur. Les modifications prendront effet 24 heures après avoir été annoncées à l’Utilisateur par courriel.

Article 9. Droit applicable

9.1 Le droit Français est applicable aux présentes Conditions générales pour l’Utilisateur et aux relations juridiques associées à la Vente aux enchères.

9.2 Le texte Français des Conditions générales pour l’Utilisateur est le texte original. Dans le cas où les Conditions générales pour l’Utilisateur sont utilisées en plusieurs langues, le texte Français sera donc privilégié en cas de manque de clarté ou de conflit.

9.3 Le Tribunal de Nice est autorisé (sous réserve de la possibilité d’appel et des lois qui en disposent autrement) à statuer sur les différents découlant des Conditions générales pour l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre instance.

Vous avez des questions sur les Conditions générales de Okfrance.fr ? Veuillez nous contacter via info@Okfrance.fr.